Appareil élévateur installé à demeure, desservant des niveaux définis, comportant une cabine inaccessible aux personnes par ses dimensions et sa constitution, se déplaçant au moins partiellement le long de guides verticaux ou dont l’inclinaison sur la verticale est inférieure à 15 degrés.

Pour satisfaire à la condition d’inaccessibilité, les dimensions de la cabine doivent être au plus égales à :

a) surface = 1,00 m²
b) profondeur = 1,00m
c) hauteur = 1,20 m. Une hauteur de plus de 1,20 m peut toutefois être admise si la cabine comporte plusieurs compartiments fixes répondant chacun aux conditions ci-dessus.